Protection des données Microsoft Teams

Informations sur la protection des données pour l’utilisation de « Microsoft Teams »

1. Information sur le traitement des données personnelles

Par la présente, nous (BRC Solar GmbH et les entreprises affiliées du groupe BRC Solar, ci-après dénommés « BRC Solar ») vous informons sur le traitement de vos données personnelles dans le cadre de nos réunions en ligne utilisant la solution de vidéoconférence Microsoft Teams.

2. Responsable du traitement

Le responsable conformément à l’art. 4, paragraphe 7, du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est:

BRC Solar GmbH
Gehrnstraße 7
76275 Ettlingen | Allemagne
Tél. : +49 7243 924 1660
info@brc-solar.de

3. Quelles données personnelles nous traitons

Dans le cadre des réunions en ligne via Microsoft Teams, nous traitons les données personnelles suivantes:

Données de communication (ex. : votre adresse e-mail si vous la communiquez personnellement)
Fichiers journaux, données de protocole
Métadonnées (ex. : adresse IP, heure de participation, etc.)
Données de profil (ex. : votre nom d’utilisateur si vous le fournissez volontairement)

4. Microsoft Office 365, vidéoconférence Microsoft Teams

Grâce à la fonction de vidéoconférence de Microsoft Teams, nous pouvons vous proposer une participation vidéo/audio à nos événements en ligne.
Nous utilisons le mode « Team Meetings » sur Microsoft Teams. Dans ce mode, les entrées audio et les enregistrements vidéo sont désactivés par nos paramètres.
Aucun enregistrement de l’événement n’est effectué en principe.

Dans des cas exceptionnels, un enregistrement peut être réalisé sous les conditions suivantes :

Annonce préalable explicite deux fois aux participants : dans l’invitation et avant le début de l’événement à enregistrer
Mise à disposition d’un lien vers cette politique de confidentialité générale : https://brc-solar.de/datenschutzerklaerung/
Fourniture d’informations complémentaires sur la confidentialité :
- Objectif concret de l’enregistrement
- Responsable de l’enregistrement (fonction, rôle)
- Personnes autorisées à accéder à l’enregistrement
- Lieu et durée de conservation de l’enregistrement

Selon l’objectif d’utilisation, nous effectuons le traitement des données dans le cadre des réunions en relation contractuelle sur la base légale de l’art. 6, paragraphe 1, lettre b) RGPD.

Les données peuvent également être traitées sur la base d’un intérêt légitime selon l’art. 6, paragraphe 1, lettre f) RGPD.
Notre intérêt légitime est : la conduite efficace d’événements en ligne afin d’informer les participants sur des sujets professionnels ainsi que sur l’entreprise et ses activités commerciales.

Dans les autres cas, votre consentement selon l’art. 6, paragraphe 1, lettre a) RGPD constitue la base juridique du traitement.

Microsoft Teams est une plateforme de productivité, collaboration et communication que nous utilisons. Elle inclut notamment une fonction de vidéoconférence.

Microsoft Office 365 est un logiciel de la société :
Microsoft Ireland Operations Limited
One Microsoft Place
South County Business Park
Leopardstown
Dublin 18
D18 P521
Irlande

5. Transmission à des tiers

Les données personnelles traitées dans le cadre des « réunions en ligne » et du travail de projet ne sont en principe pas transmises à des tiers, sauf si elles doivent être communiquées expressément. Veuillez noter que les contenus des réunions en ligne, tout comme lors de réunions en personne, servent souvent à communiquer des informations à des clients, prospects ou autres tiers, donc destinés à être partagés.
Autres destinataires : Le fournisseur de « Microsoft Teams » reçoit nécessairement connaissance des données mentionnées ci-dessus dans le cadre de notre contrat de sous-traitance avec Microsoft Teams.

6. Conservation des données

Nous supprimons les données personnelles dès qu’elles ne sont plus nécessaires. Une conservation peut être nécessaire notamment pour remplir des obligations contractuelles, pour examiner, accorder ou contester des garanties. En cas d’obligations légales de conservation, la suppression intervient à l’issue de ces délais.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous bénéficiez des droits suivants :

Droit d’accès aux données personnelles vous concernant (art. 15 RGPD)
Droit de rectification des données inexactes (art. 16 RGPD)
Droit à l’effacement, à la limitation du traitement et d’opposition (art. 17, 18 et 21 RGPD)
Droit à la portabilité des données, si le traitement est automatisé (art. 20 RGPD)

Droit d’opposition
Si nous traitons vos données personnelles en nous fondant sur notre intérêt légitime, vous pouvez à tout moment vous opposer à ce traitement pour des raisons liées à votre situation particulière. Si vous exercez ce droit, nous cesserons le traitement, sauf si nous pouvons démontrer des motifs légitimes impérieux qui prévalent sur vos intérêts ou si le traitement est nécessaire à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Si vos données sont traitées à des fins de publicité directe, vous avez le droit de vous opposer à tout moment à ce traitement à ces fins.

8. Délégué à la protection des données

Vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données par e-mail à : datenschutz@brc-solar.de

Cette déclaration de confidentialité peut être mise à jour de temps à autre selon les besoins.
Dernière mise à jour : 11.02.2023