Avec les informations suivantes, nous souhaitons vous donner, en tant que « personne concernée », un aperçu du traitement de vos données personnelles par nos soins et de vos droits en vertu des lois sur la protection des données. L’utilisation de nos pages internet est généralement possible sans fournir de données personnelles. Cependant, si vous souhaitez utiliser des services particuliers de notre entreprise via notre site internet, un traitement de données personnelles peut s’avérer nécessaire.
Si le traitement de données personnelles est nécessaire et qu’il n’existe aucune base légale pour un tel traitement, nous obtenons généralement votre consentement.
Le traitement des données personnelles, telles que votre nom, votre adresse ou votre adresse e-mail, est toujours effectué conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et en accord avec les dispositions légales spécifiques en matière de protection des données applicables à la « BRC Solar GmbH ».
À travers cette politique de confidentialité, nous souhaitons vous informer de l’étendue et de la finalité des données personnelles que nous collectons, utilisons et traitons.
En tant que responsables du traitement, nous avons mis en place de nombreuses mesures techniques et organisationnelles pour garantir une protection aussi complète que possible des données personnelles traitées via ce site internet. Cependant, les transmissions de données via internet peuvent présenter des failles de sécurité, de sorte qu’une protection absolue ne peut être garantie. Pour cette raison, vous avez la possibilité de nous transmettre vos données personnelles par d’autres moyens, par exemple par téléphone ou par courrier.
BRC Solar GmbH
Gehrnstraße 7
76275 Ettlingen
Téléphone : +49 7243 924 1660
E-mail : info@brc-solar.de
Représentants du responsable :
Timm Czarnecki, Directeur général
Pascal Ruisinger, Directeur général
Vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données comme suit :
E-mail : Datenschutz@brc-solar.de
Vous pouvez à tout moment vous adresser directement à notre délégué à la protection des données pour toute question ou suggestion relative à la protection des données.
L’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD (en combinaison avec l’article 25, paragraphe 1 du TDDDG (anciennement TTDSG)) sert de base légale à notre entreprise pour les opérations de traitement pour lesquelles nous obtenons un consentement pour une finalité spécifique.
Si le traitement de données personnelles est nécessaire à l’exécution d’un contrat dont vous êtes partie, comme c’est le cas pour des opérations de traitement nécessaires à la livraison de marchandises ou à la prestation d’un autre service ou contrepartie, le traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Il en va de même pour les opérations de traitement nécessaires à la mise en œuvre de mesures précontractuelles, par exemple dans le cas de demandes concernant nos produits ou services.
Si notre entreprise est soumise à une obligation légale nécessitant le traitement de données personnelles, comme pour l’exécution d’obligations fiscales, le traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD.
Dans de rares cas, le traitement de données personnelles peut s’avérer nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique. Ce serait par exemple le cas si un visiteur était blessé dans nos locaux et que son nom, son âge, ses données d’assurance maladie ou d’autres informations vitales devaient être transmises à un médecin, un hôpital ou d’autres tiers. Dans ce cas, le traitement serait fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point d) du RGPD.
Enfin, les opérations de traitement pourraient être fondées sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Cette base légale s’applique aux opérations de traitement qui ne sont pas couvertes par l’une des bases légales mentionnées ci-dessus, lorsque le traitement est nécessaire à la sauvegarde d’un intérêt légitime de notre entreprise ou d’un tiers, à condition que les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée ne prévalent pas. Ces opérations de traitement nous sont notamment autorisées parce qu’elles ont été spécifiquement mentionnées par le législateur européen. Celui-ci a estimé qu’un intérêt légitime pouvait être présumé si vous êtes un client de notre entreprise (considérant 47, phrase 2 du RGPD).
5.1 Chiffrement SSL/TLS
Ce site utilise un chiffrement SSL ou TLS pour garantir la sécurité du traitement des données et protéger la transmission de contenus confidentiels, tels que les commandes, les identifiants de connexion ou les demandes de contact que vous nous envoyez en tant qu’exploitant. Une connexion chiffrée est reconnaissable au fait que l’adresse dans la barre du navigateur passe de « http:// » à « https:// » et par l’affichage d’une icône de cadenas dans la barre de votre navigateur. Nous utilisons cette technologie pour protéger les données que vous nous transmettez.
5.2 Collecte des données lors de la visite du site internet
Lors d’une simple utilisation informative de notre site web, c’est-à-dire sans inscription ou autre transmission d’informations, nous ne collectons que les données que votre navigateur transmet à notre serveur (dans des « fichiers journaux du serveur »). Chaque fois que vous ou un système automatisé accédez à une page de notre site internet, une série de données et d’informations générales est collectée. Ces données et informations générales sont stockées dans les fichiers journaux du serveur. Peuvent être collectés :
Lors de l’utilisation de ces données et informations générales, nous ne tirons aucune conclusion concernant votre personne. Ces informations sont plutôt nécessaires pour :
Ces données et informations collectées sont donc évaluées par nos soins statistiquement et dans le but d’accroître la protection et la sécurité des données dans notre entreprise, afin d’assurer in fine un niveau de protection optimal pour les données personnelles que nous traitons. Les données des fichiers journaux du serveur sont stockées séparément de toutes les données personnelles fournies par une personne concernée.
La base légale du traitement des données est l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f) du RGPD. Notre intérêt légitime découle des finalités de collecte des données énumérées ci-dessus.
5.3 Hébergement
Nous hébergeons notre site internet chez netcup GmbH, Daimlerstraße 25, 76185 Karlsruhe (ci-après « netcup »).
Lorsque vous visitez notre site internet, vos données personnelles (par exemple, les adresses IP dans les fichiers journaux) sont traitées sur les serveurs de netcup.
L’utilisation de netcup est fondée sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Nous avons un intérêt légitime à une présentation et une mise à disposition aussi fiables que possible, ainsi qu’à la sécurisation de notre site internet.
Nous avons conclu un contrat de traitement des données (AVV) conformément à l’article 28 du RGPD avec netcup. Pour plus d’informations sur les dispositions de protection des données de netcup, veuillez consulter : https://www.netcup.de/kontakt/datenschutzerklaerung
6.1 Généralités sur les cookies
Les cookies sont de petits fichiers que votre navigateur crée automatiquement et qui sont stockés sur votre système informatique (ordinateur portable, tablette, smartphone, etc.) lorsque vous visitez notre site.
Le cookie contient des informations qui se rapportent à l’appareil spécifique utilisé. Cela ne signifie cependant pas que nous obtenons directement connaissance de votre identité.
L’utilisation de cookies sert à rendre l’utilisation de notre offre plus agréable pour vous. Nous utilisons ainsi des cookies de session pour reconnaître que vous avez déjà visité certaines pages de notre site web. Ces cookies sont automatiquement supprimés après votre départ de notre site.
De plus, nous utilisons également des cookies temporaires pour optimiser la convivialité, qui sont stockés sur votre appareil pendant une période déterminée. Si vous revisitez notre site pour utiliser nos services, il est automatiquement reconnu que vous êtes déjà venu et quelles saisies et paramètres vous avez effectués, afin que vous n’ayez pas à les saisir à nouveau. D’autre part, nous utilisons des cookies pour enregistrer statistiquement l’utilisation de notre site web et pour évaluer notre offre dans un but d’optimisation pour vous. Ces cookies nous permettent de reconnaître automatiquement lors d’une nouvelle visite que vous avez déjà consulté notre site. Les cookies ainsi définis sont automatiquement supprimés après une période définie. La durée de stockage respective des cookies peut être consultée dans les paramètres de l’outil de consentement utilisé.
6.2 Base légale pour l’utilisation des cookies
Les données traitées par les cookies, nécessaires au bon fonctionnement du site web, le sont donc pour la sauvegarde de nos intérêts légitimes ainsi que de ceux de tiers conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Pour tous les autres cookies, vous avez donné votre consentement via notre bannière de consentement aux cookies conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD (en combinaison avec l’article 25, paragraphe 1 du TDDDG).
6.3 Complianz GDPR/CCPA (Outil de gestion du consentement)
Nous utilisons l’outil de gestion du consentement « Complianz GDPR/CCPA Cookie Consent » (Complianz) de Complianz B.V., Kalmarweg 14-5, 9723 JG Groningen, Pays-Bas. Ce service nous permet d’obtenir et de gérer le consentement des utilisateurs du site web pour le traitement des données.
Complianz collecte, à l’aide de cookies, des données générées par les utilisateurs finaux qui utilisent notre site web. Lorsqu’un utilisateur final donne son consentement, les données suivantes sont automatiquement enregistrées par Complianz :
Le statut de consentement est également stocké dans le navigateur de l’utilisateur final, de sorte que le site web peut lire et respecter automatiquement le consentement de l’utilisateur pour toutes les demandes de pages suivantes et les sessions futures de l’utilisateur final pendant une période allant jusqu’à 12 mois. Les données de consentement (consentement et retrait du consentement) sont conservées pendant trois ans. La durée de conservation correspond au délai de prescription régulier conformément à l’article 195 du code civil allemand (BGB). Les données sont ensuite immédiatement supprimées.
La fonctionnalité du site web n’est pas garantie sans le traitement décrit. L’utilisateur n’a pas la possibilité de s’opposer tant que l’obligation légale d’obtenir le consentement de l’utilisateur pour certains traitements de données existe (article 7, paragraphe 1, article 6, paragraphe 1, phrase 1, point c) du RGPD).
Complianz est destinataire de vos données personnelles et agit en tant que sous-traitant pour notre compte. Le traitement des données a lieu exclusivement dans l’Union européenne.
Pour des informations détaillées sur l’utilisation de Complianz, veuillez consulter : https://complianz.io/legal/
7.1 Prise de contact / Formulaire de contact
Lorsque vous prenez contact avec nous (par exemple via un formulaire de contact ou par e-mail), des données personnelles sont collectées. Les données collectées lors de l’utilisation d’un formulaire de contact sont visibles dans le formulaire concerné. Ces données sont stockées et utilisées uniquement dans le but de répondre à votre demande ou pour la prise de contact et l’administration technique associée. La base légale du traitement des données est notre intérêt légitime à répondre à votre demande conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Si votre prise de contact vise la conclusion d’un contrat, la base légale supplémentaire pour le traitement est l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Vos données sont supprimées après le traitement final de votre demande, c’est-à-dire lorsqu’il ressort des circonstances que l’affaire concernée est définitivement clarifiée et qu’aucune obligation légale de conservation ne s’y oppose.
7.2 Gestion des candidatures / Bourse d’emploi
Nous collectons et traitons les données personnelles des candidats dans le but de gérer le processus de candidature. Le traitement peut également se faire par voie électronique. C’est notamment le cas lorsqu’un candidat nous transmet des documents de candidature par voie électronique, par exemple par e-mail ou via un formulaire web disponible sur le site. Si nous concluons un contrat de travail ou de service avec un candidat, les données transmises sont stockées dans le but de gérer la relation d’emploi, dans le respect des dispositions légales.
Si aucun contrat n’est conclu avec le candidat, les documents de candidature sont automatiquement supprimés deux mois après l’annonce de la décision de refus, à moins qu’une suppression ne soit contraire à d’autres intérêts légitimes de notre part. Un autre intérêt légitime dans ce sens est par exemple une obligation de preuve dans une procédure selon la loi générale sur l’égalité de traitement (AGG).
La base légale du traitement de vos données est l’article 6, paragraphe 1, point b), l’article 88 du RGPD en combinaison avec l’article 26, paragraphe 1 de la loi allemande sur la protection des données (BDSG).
8.1 Newsletter publicitaire
Sur notre site internet, vous avez la possibilité de vous abonner à la newsletter de notre entreprise. Les données personnelles transmises lors de l’abonnement à la newsletter sont indiquées dans le formulaire utilisé à cet effet.
Nous informons régulièrement nos clients et partenaires commerciaux sur nos offres via une newsletter. Vous ne pouvez recevoir la newsletter de notre entreprise que si :
Pour des raisons légales, un e-mail de confirmation est envoyé à l’adresse e-mail que vous avez indiquée pour la première fois pour l’envoi de la newsletter, selon la procédure du double opt-in. Cet e-mail de confirmation sert à vérifier que vous, en tant que propriétaire de l’adresse e-mail, avez autorisé la réception de la newsletter.
Lors de l’inscription à la newsletter, nous stockons également l’adresse IP attribuée par votre fournisseur d’accès internet (FAI) au système informatique que vous utilisez au moment de l’inscription, ainsi que la date et l’heure de l’inscription. La collecte de ces données est nécessaire pour pouvoir retracer d’éventuels abus de votre adresse e-mail ultérieurement et sert donc à notre protection juridique.
Les données personnelles collectées dans le cadre de l’inscription à la newsletter sont utilisées exclusivement pour l’envoi de notre newsletter. En outre, les abonnés à la newsletter peuvent être informés par e-mail si cela est nécessaire pour le fonctionnement du service de newsletter ou une inscription associée, comme en cas de modifications de l’offre de newsletter ou de changements des conditions techniques. Les données personnelles collectées dans le cadre du service de newsletter ne sont pas transmises à des tiers. Vous pouvez à tout moment résilier votre abonnement à notre newsletter. Le consentement au stockage des données personnelles que vous nous avez donné pour l’envoi de la newsletter peut être révoqué à tout moment. Pour révoquer le consentement, un lien correspondant est disponible dans chaque newsletter. De plus, il est possible de se désinscrire à tout moment directement sur notre site internet ou de nous en informer d’une autre manière.
La base légale du traitement des données à des fins d’envoi de newsletters est l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.
8.2 Suivi des newsletters
Nos newsletters contiennent ce qu’on appelle des pixels de suivi. Un pixel de suivi est une miniature graphique intégrée dans les e-mails envoyés au format HTML, permettant un enregistrement et une analyse des fichiers journaux. Cela permet une évaluation statistique du succès ou de l’échec des campagnes de marketing en ligne. Grâce au pixel de suivi intégré, l’entreprise peut savoir si et quand un e-mail a été ouvert par vous et quels liens contenus dans l’e-mail ont été cliqués.
Les données personnelles collectées via les pixels de suivi contenus dans les newsletters sont stockées et évaluées par nous afin d’optimiser l’envoi des newsletters et d’adapter encore mieux le contenu des futures newsletters à vos intérêts. Ces données personnelles ne sont pas transmises à des tiers. Les personnes concernées ont le droit de révoquer à tout moment la déclaration de consentement distincte donnée via la procédure du double opt-in. Après une révocation, ces données personnelles sont supprimées par nous. Une désinscription de la réception de la newsletter est automatiquement interprétée comme une révocation.
Une telle évaluation est effectuée conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD sur la base de nos intérêts légitimes à l’affichage de publicités personnalisées, à la recherche de marché et/ou à la conception adaptée aux besoins de notre site web.
8.3 CleverReach
Ce site web utilise CleverReach pour l’envoi de newsletters. Le fournisseur est CleverReach GmbH & Co. KG (CRASH Building), Schafjückenweg 2, 26180 Rastede, Allemagne. CleverReach est un service permettant d’organiser et d’analyser l’envoi de newsletters. Les données que vous saisissez pour recevoir la newsletter (par exemple, l’adresse e-mail) sont stockées sur les serveurs de CleverReach en Allemagne ou en Irlande.
Les newsletters envoyées avec CleverReach nous permettent d’analyser le comportement des destinataires. Il est notamment possible d’analyser combien de destinataires ont ouvert le message de la newsletter et combien de fois un lien dans la newsletter a été cliqué. Grâce au suivi des conversions, il est également possible d’analyser si une action prédéfinie (par exemple, l’achat d’un produit sur notre site web) a eu lieu après avoir cliqué sur le lien dans la newsletter. Pour plus d’informations sur l’analyse des données par les newsletters CleverReach, consultez : https://www.cleverreach.com/de/funktionen/reporting-und-tracking/
Le traitement des données est basé sur votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD). Vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment en vous désabonnant de la newsletter. La légalité des traitements de données déjà effectués reste inchangée par la révocation.
Si vous ne souhaitez pas d’analyse par CleverReach, vous devez vous désabonner de la newsletter. Pour ce faire, nous fournissons un lien correspondant dans chaque message de newsletter. Vous pouvez également vous désabonner directement sur le site web.
Vous pouvez révoquer à tout moment le consentement que vous avez donné. Vous pouvez également empêcher le traitement à tout moment en vous désabonnant de la newsletter. Vous pouvez également empêcher le stockage de cookies en configurant votre navigateur web en conséquence. En désactivant JavaScript dans votre navigateur web ou en installant un bloqueur de JavaScript (par exemple https://noscript.net ou https://www.ghostery.com), vous pouvez empêcher le stockage et la transmission de données personnelles. Nous attirons votre attention sur le fait que ces mesures peuvent empêcher l’accès à toutes les fonctionnalités de notre offre internet.
Les données que vous nous avez communiquées pour recevoir la newsletter sont stockées par nous jusqu’à votre désinscription et sont supprimées après votre désabonnement de la newsletter, à la fois de nos serveurs et de ceux de CleverReach. Les données stockées par nous à d’autres fins (par exemple, les adresses e-mail pour l’espace membres) ne sont pas affectées.
Vous pouvez consulter les dispositions relatives à la protection des données de CleverReach à l’adresse suivante : https://www.cleverreach.com/de/datenschutz/
Afin de communiquer avec vous sur les réseaux sociaux et de vous informer sur nos services, nous y sommes présents avec nos propres pages. Lorsque vous visitez l’une de nos pages sur les réseaux sociaux, nous sommes conjointement responsables, au sens de l’article 26 du RGPD, avec le fournisseur de la plateforme de réseaux sociaux concernée, pour les opérations de traitement déclenchées.
Nous ne sommes pas les fournisseurs originaux de ces pages, mais nous les utilisons uniquement dans le cadre des possibilités offertes par les fournisseurs respectifs.
Par conséquent, nous vous informons par précaution que vos données peuvent également être traitées en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen. Une utilisation peut donc comporter des risques pour la protection des données, car la sauvegarde de vos droits, par exemple à l’information, à la suppression, à l’opposition, etc., pourrait être rendue difficile et que le traitement dans les réseaux sociaux est souvent effectué directement à des fins publicitaires ou pour l’analyse du comportement des utilisateurs par les fournisseurs, sans que nous puissions influencer cela. Si des profils d’utilisation sont créés par le fournisseur, des cookies sont souvent utilisés ou le comportement d’utilisation est attribué à votre propre profil de membre des réseaux sociaux.
Les opérations de traitement des données personnelles décrites sont effectuées conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD sur la base de nos intérêts légitimes et de ceux du fournisseur respectif, afin de pouvoir communiquer avec vous de manière moderne ou de vous informer sur nos services. Si vous devez donner votre consentement au traitement des données en tant qu’utilisateur auprès des fournisseurs respectifs, la base légale se réfère à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD en combinaison avec l’article 7 du RGPD.
Comme nous n’avons pas accès aux bases de données des fournisseurs, nous vous informons qu’il est préférable d’exercer vos droits (par exemple, à l’information, à la rectification, à la suppression, etc.) directement auprès du fournisseur concerné. Vous trouverez des informations supplémentaires sur le traitement de vos données sur les réseaux sociaux dans les descriptions des fournisseurs de réseaux sociaux que nous utilisons :
9.1 Facebook
Responsable conjoint du traitement des données en Europe :
Meta Platforms Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande
Politique de confidentialité (politique des données) :
https://www.facebook.com/about/privacy
9.2 Instagram
Responsable conjoint du traitement des données en Allemagne :
Meta Platforms Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande
Politique de confidentialité (politique des données) :
https://instagram.com/legal/privacy/
9.3 LinkedIn
Responsable conjoint du traitement des données en Europe :
LinkedIn Ireland Unlimited Company, Wilton Place, Dublin 2, Irlande
Politique de confidentialité :
https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy
9.4 YouTube
Responsable conjoint du traitement des données en Europe :
Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande
Politique de confidentialité :
https://policies.google.com/privacy
9.5 XING (New Work SE)
Responsable conjoint du traitement des données en Allemagne :
New Work SE, Am Strandkai 1, 20457 Hambourg, Allemagne
Politique de confidentialité :
https://privacy.xing.com/de/datenschutzerklaerung
Demandes d’information pour les membres XING :
https://www.xing.com/settings/privacy/data/disclosure
10.1 Matomo
Nous avons intégré sur ce site internet le service d’analyse web open source Matomo du fournisseur InnoCraft Ltd., 150 Willis St, 6011 Wellington, Nouvelle-Zélande. Matomo est un logiciel d’analyse web, c’est-à-dire de collecte, d’enregistrement et d’analyse des données sur le comportement des visiteurs des sites internet. Cela sert à optimiser le site internet et à analyser le rapport coût-efficacité de la publicité en ligne.
L’utilisation de cet outil d’analyse est basée sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. L’exploitant du site web a un intérêt légitime à analyser le comportement des utilisateurs afin d’optimiser à la fois son offre web et sa publicité.
Si un consentement correspondant a été demandé, le traitement est effectué exclusivement sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD et de l’article 25, paragraphe 1 du TTDSG, dans la mesure où le consentement inclut le stockage de cookies ou l’accès à des informations sur l’appareil terminal de l’utilisateur (par exemple, l’empreinte numérique de l’appareil) au sens du TTDSG. Le consentement peut être révoqué à tout moment.
Anonymisation de l’adresse IP
Lors de l’analyse avec Matomo, nous utilisons l’anonymisation de l’adresse IP. Votre adresse IP est raccourcie avant l’analyse, de sorte qu’elle ne peut plus être clairement attribuée à vous.
Analyse sans cookies
Nous avons configuré Matomo de manière à ce qu’il ne stocke pas de cookies dans votre navigateur.
Vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Matomo à l’adresse suivante : https://matomo.org/privacy
10.2 Google Analytics 4 (GA4)
Sur nos sites web, nous utilisons Google Analytics 4 (GA4), un service d’analyse web de Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (« Google »).
Dans ce contexte, des profils d’utilisation pseudonymisés sont créés et des cookies (voir point « Cookies ») sont utilisés. Les informations générées par le cookie sur votre utilisation de ce site web peuvent inclure :
Les données pseudonymisées peuvent être transmises à un serveur aux États-Unis et y être stockées.
Les informations sont utilisées pour évaluer l’utilisation du site web, compiler des rapports sur les activités du site web et fournir d’autres services liés à l’utilisation du site web et d’internet à des fins de recherche de marché et de conception adaptée aux besoins de ces pages internet. Ces informations peuvent également être transmises à des tiers si cela est prescrit par la loi ou si ces tiers traitent ces données pour notre compte. En aucun cas votre adresse IP ne sera fusionnée avec d’autres données de Google.
Ces opérations de traitement sont effectuées exclusivement lors de l’octroi d’un consentement explicite conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.
La société mère Google LLC est certifiée en tant qu’entreprise américaine dans le cadre du EU-US Data Privacy Framework. Il existe donc une décision d’adéquation conformément à l’article 45 du RGPD, de sorte qu’un transfert de données personnelles peut avoir lieu sans garanties ou mesures supplémentaires.
Pour plus d’informations sur la protection des données lors de l’utilisation de GA4, consultez : https://support.google.com/analytics/answer/12017362?hl=fr
11.1 Microsoft Teams
Nous utilisons l’outil « Microsoft Teams » (« MS-Teams ») pour mener nos communications, tant sous forme écrite (chat) que sous forme de conférences téléphoniques, réunions en ligne et visioconférences. L’entreprise exploitante du service est Microsoft Ireland Operations (« Microsoft »), Ltd., 70 Sir John Rogerson’s Quay, Dublin, Irlande. Microsoft Ireland Operations, Ltd. fait partie du groupe Microsoft dont le siège est situé à One Microsoft Way, Redmond, Washington, États-Unis.
Lors de l’utilisation de MS-Teams, les données personnelles suivantes sont traitées :
Pour permettre l’affichage vidéo et la lecture audio, les données du microphone de votre appareil ainsi que celles d’une caméra vidéo de l’appareil sont traitées pendant la durée de la réunion. Vous pouvez désactiver la caméra ou le microphone à tout moment via l’application « Microsoft Teams ».
Si un consentement correspondant a été demandé, le traitement est effectué exclusivement sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Dans le cadre d’une relation d’emploi, un traitement correspondant des données est effectué sur la base de l’article 26 de la loi allemande sur la protection des données (BDSG). La base légale pour l’utilisation de « MS Teams » dans le cadre de relations contractuelles est l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Dans tous les autres cas, la base légale pour le traitement de vos données personnelles est l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Notre intérêt réside dans la réalisation efficace de réunions en ligne.
Si nous enregistrons des réunions en ligne, nous vous en informerons au préalable et, si nécessaire, nous vous demanderons votre consentement à l’enregistrement. Si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez quitter la réunion en ligne.
En tant que service basé sur le cloud, « MS-Teams » traite les données mentionnées dans le cadre de la fourniture du service. Dans la mesure où « MS-Teams » traite des données personnelles dans le cadre des opérations commerciales légitimes de Microsoft, Microsoft est responsable indépendant de cette utilisation et, en tant que tel, responsable du respect des lois applicables et des obligations d’un responsable du traitement. Si vous accédez au site internet de MS-Teams, Microsoft est responsable du traitement des données. Un accès au site internet est nécessaire pour télécharger le logiciel MS-Teams.
Pour des informations détaillées sur la protection des données chez Microsoft, en lien avec « MS-Teams », consultez : https://docs.microsoft.com/de-de/microsoftteams/teams-privacy
11.2 Font Awesome
Notre site web utilise des polices web, appelées Web Fonts, fournies par Fonticons Inc, 307 S Main St Ste 202 Bentonville, AR, États-Unis, pour une présentation uniforme des polices. Lorsque vous accédez à une page, votre navigateur charge les polices web nécessaires dans le cache de votre navigateur afin d’afficher correctement les textes et les polices.
À cette fin, le navigateur que vous utilisez doit se connecter aux serveurs de Fonticons, Inc. Cela permet à Fonticons, Inc. de savoir que notre site web a été consulté via votre adresse IP. L’utilisation de Font Awesome a lieu exclusivement lors de l’octroi d’un consentement explicite conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.
Si votre navigateur ne prend pas en charge Font Awesome, une police standard de votre appareil est utilisée. Pour plus d’informations sur les dispositions de protection des données de Fonticons Inc., consultez : https://fontawesome.com/privacy
11.3 YouTube (Vidéos)
Nous avons intégré des composants de YouTube sur ce site internet. L’entreprise exploitante de YouTube est YouTube, LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, États-Unis. YouTube, LLC est une filiale de Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.
YouTube est un portail vidéo sur internet qui permet aux éditeurs de vidéos de publier gratuitement des clips vidéo et aux autres utilisateurs de les visionner, de les évaluer et de les commenter également gratuitement. YouTube permet la publication de tous types de vidéos, c’est pourquoi des films et émissions de télévision complets, des clips musicaux, des bandes-annonces ou des vidéos réalisées par les utilisateurs eux-mêmes sont accessibles via le portail internet.
Chaque fois que vous accédez à l’une des pages individuelles de ce site internet exploité par nous et sur laquelle un composant YouTube (vidéo YouTube) est intégré, le navigateur internet sur votre système informatique est automatiquement invité par le composant YouTube concerné à télécharger une représentation du composant correspondant depuis YouTube. YouTube et Google peuvent également charger les services Google WebFonts, Google Video et Google Photo. Pour plus d’informations sur YouTube, consultez : https://www.youtube.com/yt/about/de/
Dans le cadre de ce processus technique, YouTube et Google reçoivent des informations sur la page spécifique de notre site internet que vous visitez.
Si vous êtes simultanément connecté à YouTube, YouTube reconnaît, lors de l’accès à une sous-page contenant une vidéo YouTube, quelle sous-page spécifique de notre site internet vous visitez. Ces informations sont collectées par YouTube et Google et associées à votre compte YouTube.
YouTube et Google reçoivent des informations via le composant YouTube chaque fois que vous visitez notre site internet si vous êtes connecté à YouTube au moment de l’accès à notre site internet ; cela se produit indépendamment du fait que vous cliquiez ou non sur une vidéo YouTube. Si vous ne souhaitez pas que ces informations soient transmises à YouTube et Google, vous pouvez empêcher cette transmission en vous déconnectant de votre compte YouTube avant d’accéder à notre site internet.
Ces opérations de traitement sont effectuées exclusivement lors de l’octroi d’un consentement explicite conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.
La société mère Google LLC est certifiée en tant qu’entreprise américaine dans le cadre du EU-US Data Privacy Framework. Il existe donc une décision d’adéquation conformément à l’article 45 du RGPD, de sorte qu’un transfert de données personnelles peut avoir lieu sans garanties ou mesures supplémentaires.
Vous pouvez consulter la politique de confidentialité de YouTube à l’adresse suivante : https://www.google.de/intl/de/policies/privacy/
12.1 Droit de confirmation
Vous avez le droit d’obtenir de notre part une confirmation que des données personnelles vous concernant sont traitées.
12.2 Droit d’accès (article 15 du RGPD)
Vous avez le droit d’obtenir à tout moment de notre part des informations gratuites sur les données personnelles vous concernant stockées, ainsi qu’une copie de ces données conformément aux dispositions légales.
12.3 Droit de rectification (article 16 du RGPD)
Vous avez le droit d’obtenir la rectification des données personnelles vous concernant qui sont inexactes. Vous avez également le droit de demander que des données personnelles incomplètes vous concernant soient complétées, compte tenu des finalités du traitement.
12.4 Droit à l’effacement (article 17 du RGPD)
Vous avez le droit d’obtenir de notre part l’effacement immédiat des données personnelles vous concernant, à condition qu’une des raisons prévues par la loi s’applique et que le traitement ou le stockage ne soit pas nécessaire.
12.5 Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD)
Vous avez le droit d’obtenir de notre part une limitation du traitement si l’une des conditions légales est remplie.
12.6 Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD)
Vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez également le droit de transmettre ces données à un autre responsable sans que nous y fassions obstacle, à qui les données personnelles ont été fournies, à condition que le traitement soit basé sur un consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD ou à l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, ou sur un contrat conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, et que le traitement soit effectué à l’aide de procédés automatisés, à moins que le traitement ne soit nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont nous sommes investis.
De plus, lors de l’exercice de votre droit à la portabilité des données conformément à l’article 20, paragraphe 1 du RGPD, vous avez le droit d’obtenir que les données personnelles soient transmises directement d’un responsable à un autre, dans la mesure où cela est techniquement possible et ne porte pas atteinte aux droits et libertés d’autrui.
12.7 Droit d’opposition (article 21 du RGPD)
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement des données personnelles vous concernant qui est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point e) (traitement dans l’intérêt public) ou f) (traitement basé sur une balance des intérêts) du RGPD.
Ceci s’applique également au profilage fondé sur ces dispositions au sens de l’article 4, point 4 du RGPD.
Si vous vous opposez, nous ne traiterons plus vos données personnelles, sauf si nous pouvons démontrer des motifs légitimes impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement sert à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
Dans certains cas, nous traitons des données personnelles pour faire de la publicité directe. Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement des données personnelles à des fins de publicité de ce type. Ceci s’applique également au profilage dans la mesure où il est lié à une telle publicité directe. Si vous vous opposez auprès de nous au traitement à des fins de publicité directe, nous ne traiterons plus les données personnelles à ces fins.
Vous avez la possibilité d’exercer votre droit d’opposition en relation avec l’utilisation de services de la société de l’information, nonobstant la directive 2002/58/CE, au moyen de procédés automatisés utilisant des spécifications techniques.
12.8 Droit de révoquer un consentement en matière de protection des données
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12.9 Droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle
Vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle compétente en matière de protection des données concernant notre traitement des données personnelles.
Cette politique de confidentialité est actuellement en vigueur et a le statut de : mai 2024.
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